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Droit de l’environnement

Cette discipline est incontournable dans le domaine de l’écologie et la gestion des milieux naturels, et dans celui de l’expertise naturaliste. Le droit de l’environnement représente en effet le fondement sur lequel les futurs chargés d’études naturalistes ou de missions « biodiversité » vont se baser pour mettre en place les protocoles d’inventaire et les mesures de gestion adaptés au contexte et à la réglementation en vigueur.

L’objectif général de cette unité d’enseignement vise donc à étudier et à connaître la législation et la réglementation en matière d’environnement, afin que les chargés d’études formés puissent intégrer ces compétences juridiques dans le cadre, par exemple, de la réalisation d’études réglementaires.

Objectif du cours

Afin de concrétiser cet objectif général, les enseignements permettent de :

Dans cette idée, il est primordial de débuter cette unité d’enseignement par un rappel et une remise à niveau, pour que les futurs experts naturalistes puissent débuter sur des bases solides. Ainsi, une introduction générale au droit est assurée par l’enseignant en début de cours, comprenant entre autres questions l’organisation administrative et la pyramides des normes.

Un bref chapitre concernant les espaces naturels protégés – et en particulier les sites Natura 2000 – est réalisé, avec la définition des termes, la mise en évidence des différentes phases réglementaires de suivi et l’élaboration de l’outil de gestion (exemple du Document d’Objectifs dans le cas de Natura 2000).

Dans le cadre d’un aménagement pouvant causer des impacts sur des espèces ou des habitats d’intérêts communautaires, une Evaluation des Incidence Natura 2000 doit en effet être réalisée. Ce dossier réglementaire est donc abordé ici sous l’angle juridique.

Études d’impact et droit de l’environnement

D’autres procédures réglementaires sont liées à l’étude des nuisances ou impacts d’un projet d’aménagement sur l’environnement : cette discipline revient ainsi sur les différentes notions des études d’impacts relevant du droit de l’environnement.

Les notions abordées concernent donc :

  1. Le recours à une évaluation et études d’incidences et/ou à une étude d’impact.
  2. Les lois qui ont modifié les dernières études d’impact.
  3. Les changements de nature des études d’impacts.
  4. Les études d’impacts transfrontalières.
  5. Le contenu des différentes études règlementaires.
  6. Le contrôle des différentes études (par l’autorité environnementale, par le juge, question du contrôle en général avec pertinence du contrôle).
  7. La publicité et l’enquête publique pour l’étude d’impact.

Maîtrise foncière et marché public à l’usage de l’expert naturaliste

Une partie de cette discipline concerne également les notions de maîtrise foncière qui peuvent se résumer par les grandes questions ci-dessous.

Quand parle-t-on d’expropriation, de préemption, d’achat de grès ? À quel moment doit-on mettre en place une convention de gestion ? Quels sont les différents types de contrats ? Et comment expliquer les différences entre un bail emphytéotique, un contrat civil et une location à titre gratuite ?

Ces notions doivent être comprises par l’étudiant, qui, en tant qu’expert naturaliste, sera amené à les manœuvrer au cours de sa carrière.

Enfin, un dernier chapitre très important est abordé dans cette unité d’enseignement, à savoir le marché public. L’idée de ce chapitre bien spécifique est d’aborder les principes des marchés publics, mais aussi les règles de concurrence, les différents types de marchés et les imbrications possibles. Le type de marché public auquel les futurs chargés d’études en environnement vont être confrontés est également un incontournable de la discipline.

Cette discipline permet donc d’obtenir une vision à la fois globale et précise des « codes » juridiques et réglementaires adaptés à l’expertise naturaliste des milieux en contexte continental.