Le Droit de la Protection et de la Gestion de la Nature est un Droit hybride. Il nécessite à la fois une connaissance poussée des outils réglementaires et contractuels qui relèvent du Droit français mais également une bonne connaissance du Droit international (conventions, traités) et du Droit européen.
Au delà, et même si l’objectif n’est pas de former des juristes mais des praticiens de terrains disposants d’une bonne base juridique, l’approche juridique nécessite la maîtrise de notions clés comme la domanialité publique, la planification urbanistique ou les procédures aboutissant à contrôler le foncier.
Enfin, bien que la matière ne donne pas lieu, de manière normée, à une épreuve du BTSA GPN, elle constitue le liant fondamental entre les enseignements théoriques et la pratique du terrain ou la connaissance des acteurs et de leurs logiques dans un cadre opérationnel.
Il s’agit donc de former les étudiants aux principaux concepts permettant, au sein de leur formation, une meilleure compréhension du Droit de l’Environnement et des rôles des principaux intervenants avec lesquels ils seront amenés à interagir. Elle s’inscrit donc logiquement au sein du programme du BTSA GPN. Cet enseignement, indispensable à l’obtention du diplôme, est dispensé pendant deux années et sera l’objet d’une évaluation au terme de celles-ci.
Plan des cours de 1ère Année
Un introduction générale au droit et à l’organisation administrative, qui traitera les sujets suivants :
- Quels sont les acteurs de la Protection et la Gestion de la Nature ?
- Le droit international et les conventions,
- Le droit européen : directives et règlements, Natura 2000,
- Protection de la faune et de la flore en France,
- Gestion de la faune et de la flore, chasse et pêche,
- Droit forestier.
Objectifs d’acquisition pour les élèves
- Connaître le statut des acteurs,
- Connaître et analyser les enjeux et l’efficacité du droit international de la Protection de la nature en comparaison au Droit européen,
- Connaître l’architecture de la protection des espèces en France,
- Distinguer la Gestion de la Protection de la Nature,
- Analyser la Chasse et la Pêche sous le prisme du développement durable.
Plan des cours de 2ème année
- La protection et la gestion opérationnelle de la Nature,
- Maîtrise opérationnelle du Foncier
- Maîtrise opérationnelle de l’Urbanisme
- L’environnement administratif opérationnel : étude d’impact, enquête publiques, ERC, etc
- Les politiques sectorielles : eaux, pollution, littoral, montagne, etc.
- les politiques de contractualisation : contrats Natura 2000, PAC, etc.
- Les instruments de protection renforcés : PN, réserves naturelles,
- Les politiques décentralisées : PNR, RNR, TVB, etc.
- Les politiques déconcentrées : APPB, Grand Sites, etc.
Objectifs d’acquisition pour les élèves
- Identifier les logiques des acteurs dans un contexte opérationnel,
- Identifier les enjeux et objectifs juridiques dans un cadre opérationnel,
- Identifier les objectifs juridiques dans un cadre opérationnel,
- Utiliser le bon outil juridique dans un cadre opérationnel.
Validations des acquis et niveau requis pour l’obtention du diplôme
- Une bonne connaissance générale du contexte institutionnel et administratif de la gestion et de la protection de la Nature,
- Une bonne connaissance de la méthodologie opérationnelle,
- Une bonne connaissance des outils opérationnels et du vocabulaire.
Dernière mise à jour le 13 janvier 2022.