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Droit de la Protection et de la Gestion de la Nature

Le Droit de la Protection et de la Gestion de la Nature est un Droit hybride. Il nécessite à la fois une connaissance poussée des outils réglementaires et contractuels qui relèvent du Droit français mais également une bonne connaissance du Droit International (conventions, traités) et du Droit Européen.

Au delà, et même si l’objectif n’est pas de former des juristes mais des praticiens de terrains disposants d’une bonne base juridique, l’approche juridique nécessite la maîtrise de notions clés comme la domanialité publique, la planification urbanistique ou les procédures aboutissant à contrôler le foncier.

Enfin, bien que la matière ne donne pas lieu, de manière normée, à une épreuve du BTSA GPN, elle constitue le liant fondamental entre les enseignements théoriques et la pratique du terrain ou la connaissance des acteurs et de leurs logiques dans un cadre opérationnel.

Il s’agit donc de former les étudiants aux principaux concepts permettant, au sein de leur formation, une meilleure compréhension du Droit de l’Environnement et des rôles des principaux intervenants avec lesquels ils seront amenés à interagir. Elle s’inscrit donc logiquement au sein du programme du BTSA GPN. Cet enseignement, indispensable à l’obtention du diplôme, est dispensé pendant deux années et sera l’objet d’une évaluation au terme de celles-ci.

Plan des cours de Première Année

Un introduction générale au droit et à l’organisation administrative, qui traitera les sujets suivants :

Objectifs d’acquisition pour les élèves

Plan des cours de Deuxième année

Objectifs d’acquisition pour les élèves

Validations des acquis et niveau requis pour l’obtention du diplôme